Conditions générales de vente

Offre Starter – BLUE STRAT

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’offre « Starter », une solution web proposée par BLUE STRAT pour la création, l’hébergement et la maintenance de sites internet.

2. Description de l’offre

L’offre Starter inclut :

• Un site web administrable avec le CMS WordPress.
• Un hébergement performant.
• Un nom de domaine.
• Un constructeur de pages (Elementor Pro).
• Un module SEO intégré.
• Une documentation et des vidéos explicatives pour la prise en main.

L’offre ne comprend pas la création sur mesure du site ni d’interventions supplémentaires, sauf sur devis.

3. Tarifs et Paiements

Le tarif de l’offre est fixé à 15 € HT par mois, payable par prélèvement automatique ou tout autre mode de paiement convenu. Le prix inclut l’accès aux services détaillés dans l’offre, sans frais supplémentaires pour les fonctionnalités mentionnées.

4. Engagement et Résiliation

L’offre est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment par simple notification écrite (email ou courrier).

Toutefois, en cas de résiliation avant 3 ans, des frais fixes de 50 € HT seront facturés pour couvrir le temps initial de mise en place de l’outil (hébergement, configuration du CMS, licences et paramétrages initiaux).

Ces frais permettent de proposer un tarif mensuel attractif et garantir un service de qualité dès la mise en œuvre de l’offre.

5. Délai de Mise en Service

La mise en place de la solution est réalisée sous 4h en semaine (du lundi au vendredi) à compter de la validation de la commande et du paiement initial.

6. Obligations de BLUE STRAT

• Fournir un hébergement sécurisé et performant.
• Assurer le bon fonctionnement des outils inclus dans l’offre.
• Mettre à disposition une documentation et des vidéos explicatives.

7. Obligations du Client

• Fournir les informations nécessaires à la mise en place du site (textes, images, préférences).
• Assurer la gestion du contenu de son site via les outils fournis.

8. Propriété et Suspension en Cas de Non-Paiement

En cas de non-paiement des mensualités dues par le client, BLUE STRAT se réserve le droit de :

• Suspendre l’accès au site internet jusqu’à la régularisation des paiements.
• Maintenir la propriété exclusive du site web jusqu’au paiement complet des sommes dues.

La suspension du site inclut l’inaccessibilité des données en ligne pour les visiteurs ainsi que pour le client. Une notification sera envoyée avant toute suspension.

Après régularisation, le site sera réactivé sous un délai de 48 heures (du lundi au vendredi).

9. Limitations et Responsabilité

BLUE STRAT ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des événements indépendants de sa volonté (pannes réseau, force majeure, etc.).

L’offre inclut uniquement les services mentionnés. Toute demande supplémentaire (création sur mesure, modification majeure) fera l’objet d’un devis distinct.

10. Propriété et Transfert des Données

Le site et ses contenus restent la propriété exclusive du client. En cas de résiliation, le client peut demander la migration de son site et ses données. Des frais de 70€HT seront appliqués pour cette opération.

11. Modification des CGV

BLUE STRAT se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés des modifications avec un préavis raisonnable.

12. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question ou demande, contactez-nous :

• Téléphone : 03 92 28 03 25
• Email : contact@blue-strat.com

Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024.